LIENS
Fédération nationale UFC QUE CHOISIR
L’institut national de la consommation (INC)
L’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL), qui contient de nombreuses informations sur les problématiques du logement.
- À savoir qu’il existe en principe une agence départementale (ADIL) dans chaque département, pour le Jura c’est ici.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Le site service public dans lequel il est possible de trouver des informations sur pleins de choses ( droit applicable, procédures …) ainsi que des formulaires CERFA pour vous aider à effectuer vos démarches.
Annuaire des juridictions pour trouver la juridiction compétence pour chaque commune.
Legifrance, site officiel de l’État qui contient l’ensemble des textes normatifs (lois, règlements, décrets …) aussi bien nationaux qu’internationaux. Le site permet de consulter l’ensemble des codes en vigueur et référence également les arrêts plus importants des différentes juridictions.
Infogreffe pour trouver les renseignements les plus importants sur un professionnel.
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour savoir notamment si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ( sauvegarde, redressement ou liquidation).
Le site du tribunal d’instance de Bar-le-Duc, qui contient des explications détaillées et très pédagogiques sur différente procédure judiciaire.
Le site de l’association d’aide aux victimes d’infractions pénales du Jura (JURAVEM).
D’autres associations de consommateurs (non exhaustif) :